Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements payants au service Panoptès FX souscrits par les consommateurs. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
Un essai gratuit de 48 heures peut être proposé aux nouveaux clients. Il nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucun débit n'est effectué pendant l'essai. À l'issue de l'essai, sauf résiliation, l'abonnement de la formule choisie démarre automatiquement.
L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement chaque mois, jusqu'à résiliation. Conformément à la loi, l'utilisateur peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (paiement sécurisé). Aucune donnée de carte n'est stockée par Panoptès FX. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu.
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, le client qui demande le démarrage de l'exécution avant la fin du délai et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation (case à cocher lors de la souscription) ne peut plus se rétracter une fois le service commencé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
La résiliation s'effectue en quelques clics depuis l'espace compte (« Résilier l'abonnement »). Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans engagement ni frais supplémentaires.
Les sommes déjà réglées pour une période entamée ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou geste commercial à la discrétion de l'éditeur.
Le service est un outil d'information à but éducatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Le trading comporte un risque de perte en capital. (Voir CGU.)
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions d'investissement de l'utilisateur, ni pour les pertes financières, indisponibilités ou erreurs de données tierces.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — obligatoire B2C]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.